LA DISPERSION DES CENDRES

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Urne de dispersion
en carton biodégradable

Parmi les volontés exprimées par les défunts et leurs familles, le choix de disperser les cendres est une pratique de plus en plus courante. Il convient cependant de respecter les directives mentionnées dans la loi de décembre 2008 N°2088-1350 concernant les lieux de dispersion autorisés.

La dispersion dans un jardin du souvenir

C’est l’une des obligations prévues dans la réforme. Les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de mettre à disposition un espace de dispersion des cendres funéraires, également appelé « Jardin du souvenir ». Le jardin de souvenir est un espace collectif de dispersion des cendres. Cet espace de dispersion est souvent délimité par des bordures et matérialisé en sous-sol par un puisard ou réceptacle sans fond permettant de respecter les cendres telles un corps (loi de décembre 2008). Le maire a également l’obligation d’équiper son jardin du souvenir d’un dispositif mentionnant l’identité des défunts (tel que le livre du souvenir, une stèle du souvenir ou une colonne brisée).

La dispersion en pleine nature

Lorsque les défunts et leurs familles expriment la volonté d’une dispersion des cendres en pleine nature, il convient de différencier plusieurs situations :

Les espaces naturels non aménagés,

Les grandes étendues accessibles au public,

Les cours d’eau et rivières sauvages ou voies aériennes.

Les espaces naturels non aménagés, ou lieux de pleine nature, sont définis comme grandes étendues accessibles au public, telles que des forêts, champs, haute montagne ou pleine mer. Les voies publiques et jardins privés sont donc exclus de cette définition. Concernant la dispersion des cendres pour ce type d’espace, la “personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles” doit effectuer une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt, la date et lieu de dispersion des cendres seront inscrites sur un registre spécifique. Concernant les grandes étendues accessibles au public mais appartenant à une personne privée (jardins, parcs, champs, prairies, forêts, etc.), la dispersion des cendres est possible sous réserve d’obtenir au préalable une autorisation préfectorale.

En effet, les cendres du défunt sont assimilées à un corps, par conséquent, de la même manière que pour les inhumations sur des propriétés privées, il convient d’obtenir au préalable l’autorisation préfectorale évoquée précédemment. Il sera également nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire. Pour les fleuves et rivières, la dispersion des cendres est interdite. Cependant, la dispersion est autorisée en pleine mer et la déclaration s’effectue auprès du maire de la commune de mouillage de départ du bateau.

Concernant la dispersion des cendres par voies aériennes, il y a lieu de considérer que cela n’est légal que si cette dispersion intervient en surplomb d’espaces naturels totalement dépourvus de voies publiques. La dispersion dans les lieux publics Toute dispersion dans les lieux publics est interdite. Par ailleurs, la création, gestion ou possession de tout lieu collectif destiné au dépôt des urnes ou dispersion des cendres est interdite. Cette infraction est sanctionnable d’une amende de 15 000 €.
Ces dispositions ne concernent pas les cimetières public, lieux de dépôts et de sépultures autorisés, ainsi que les sites cinéraires dont la création est antérieure au 31 juillet 2005. Dans cet article, nous vous avons évoqués les principales situations liées à la dispersion des cendres funéraires. Si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter