L’EXHUMATION

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Exhumer: sortir un cercueil ou des restes mortuaires d’un caveau ou d’une fosse.

Autorisation administrative pour une exhumation :

La demande doit être faite par le plus proche parent selon l’ordre suivant :
Conjoint non séparé, enfant(s) du défunt, unanimité de l’accord exigé en cas de pluralité, mère et père, sœurs et frères. Le demandeur peut attester être le seul parent et dans le cas de l’existence d’autres membres, attester que ceux-ci ne sont pas opposés à cette exhumation.
Un maire ne peut pas enquêter sur l’exactitude du lien familial mais doit exiger la présentation de certaines pièces (livret de famille, acte de décès, certificat notarié). Un ayant droit qui renouvelle une concession funéraire n’en devient pas pour autant le titulaire. Le renouvellement est présumé avoir été fait dans l’intérêt de tous les descendants du fondateur. Ainsi, celui qui a renouvelé une concession funéraire et s’il n’est pas le plus proche parent du défunt, ne peut pas demander l’exhumation de son corps sans l’autorisation des autres ayants droit. Une exhumation afin que les restes mortuaires soient déposés à l’ossuaire est autorisée après une décomposition naturelle du corps. Si cela n’est pas le cas, le corps doit être laissé en l’état et la tombe refermée. Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d’ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d’ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public. (article 2213-42 CGCT). Lorsque le cercueil est trouvé en bon état de conservation au moment de l’exhumation, il ne peut être ouvert que s’il s’est écoulé cinq ans depuis le décès. Réduction de corps
Cette opération consiste, après exhumation, à recueillir les restes mortuaires dans un cercueil approprié ou une boite à ossements, ou aussi appelé « Reliquaire ». La demande doit être faite par le plus proche parent du défunt (exhumation). Une opération de réduction de corps ne peut être réalisée qu’après un délai de 5 années après le décès. Cette opération de réduction de corps peut répondre à une solution de manque de place dans un caveau. Exhumation d’une urne cinéraire
Une autorisation d’exhumation est requise pour retirer une urne cinéraire d’une sépulture traditionnelle.

Toute demande d’exhumation est faite par le plus proche parent de la personne défunte.
Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande.
L’autorisation d’exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir lieu l’exhumation.
L’exhumation est faite en présence d’un parent ou d’un mandataire de la famille qui est le pompe funèbre, si le parent ou le mandataire dûment avisé n’est pas présent à l’heure indiquée, l’opération n’a pas lieu.

L’exhumation du corps d’une personne atteinte, au moment du décès de l’une des maladies contagieuses mentionnées par l’article 2213-2-1 du CGCT, ne peut être autorisée qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date du décès.Règle d’or : « La paix des morts ne doit pas être troublée par la division des vivants »